L’Etat face à la crise du logement

L’Etat a souvent du mal à maitriser la démographie compte tenu du fort taux de naissance et d’immigration. Plus le nombre d’habitants s’accroit, moins on arrive à loger tout le monde, d’ou la crise de logement. Pour y faire face, la loi Duflot, à l’image des précédentes lois est mise en exécution. Quels sont donc ses principes et les conditions à respecter ?

Le principe

La loi Duflot vise à solutionner l’épineux problème de logement en France. Pour y arriver, l’Etat doit renouveler ou agrandir son parc de logement dépassé par le temps. En vue de se faire aider sur ce grand chantier, il sollicite l’apport des individus en encourageant l’investissement locatif dans l’immobilier neuf sur une période de 12 ans. Cela permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% tout le temps de la mise en location de la maison (9 ans). Non seulement on économise jusqu’à 54 000€ sur l’impôt de revenu, mais on dispose aussi d’un patrimoine pour assurer sa retraite et l’avenir de sa famille. Cependant, cela exige de remplir certaines conditions .

Les conditions à remplir

Il est à préciser que le montant de l’investissement locatif doit être chiffré à 300 000 €, et est limité à deux investissements.

  • Le loyer . Il est calculé en fonction de la surface habitable du logement appelée surface utile,  plus la moitié de la surface des annexes.
  • Le locataire. Le locataire doit disposer de ressources inférieures à celles fixées par le gouvernement pour une zone donnée. Le locataire doit faire du logement sa résidence principale. Il ne doit absolument pas faire partie du foyer fiscal propriétaire.
  • Le type de logement. Le logement éligible à la loi Duflot doit être neuf mais aussi écologique, c’est-à-dire respecter les normes environnementales RT 2012 ou être certifiée BBC 2005. Cette mesure permet également de lutter contre l’émission des gaz à effet de serre qui bien sur, contribuent fortement à la dégradation environnementale.
  • La zone géographique. Des zones géographiques sont bien définies pour abriter le projet. On peut facilement les identifier avec un détecteur de zone sur internet en mentionnant le code postal et le nom de la commune.