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Conseils pour l’élaboration d’un contrat de franchise

Un contrat de franchise est d’une grande importance, car c’est à la fois une transmission d’expérience et le signe d’une bonne relation entre les parties contractantes. Il doit ne pas être à l’encontre des règlementations en vigueur pour avoir sa force obligatoire à l’égard de ces derniers. Des nombreux éléments doivent donc être connus avant sa signature.

Les éléments importants concernant le contrat de franchise

La convention de franchise se trouve dans la catégorie du contrat-cadre du fait qu’il va faire naître et englober dans le futur d’autres contrats secondaires tout en régissant la relation entre le franchiseur et les franchisés. Il n’y a pas de droit précis auquel le système est soumis. Ainsi, de nombreux droits le régissent, en ne citant que celui des contrats, le social, celui qui concerne le commerce, le droit pénal et le droit de distribution.

Le franchisé peut refuser de s’engager, d’après l’article 330-3 du code de commerce, si le franchiseur ne leur donne les informations indispensables auxquelles dépendent ses décisions. Cette condition de transparence doit être réclamée par tout franchisé face à une offre. Et dans la pratique donc, une information précontractuelle est fournie par le franchiseur avant la naissance du contrat de franchise.

Les points de vigilance pour un contrat de franchise

Ce n’est pas seulement la fourniture du document d’information précontractuelle qui est importante avant de signer le contrat de franchise. Il faut aussi vérifier d’autres points, dont la clause de non-concurrence, la clause d’exclusivité territoriale et les divers risques qui s’y rattachent.
Les deux premiers sont d’une grande importance, car vont faire savoir au futur franchisé que des dispositifs régissant des concurrences directes et protégeant le savoir-faire émis par le franchiseur sont déjà mis en place.

Points essentiels pour une franchise à domicile

Intégrer un réseau de franchise et travailler à domicile présente des avantages non négligeables. Le plus marquant est sans doute l’investissement minimum. On n’a pas besoin de se déplacer ni d’avoir à acheter ou louer un local commercial. Un téléphone et une connexion internet suffisent amplement à générer un chiffre d’affaires. Malgré cela, le travail de franchise à domicile n’est pas tout le temps facile. Si l’envie de se lancer dans la franchise à domicile vous tente, il vous faut une solide motivation.

Comme pour toute création d’entreprise, il faut établir une stratégie commerciale, il faut aussi connaître le marché où on évolue. Il faut également se poser plusieurs questions liées à la finance : combien coûte l’activité ? Combien l’activité rapporte-t-elle ? Vous voulez un salaire régulier ou juste un complément de revenu ?

Avant de plonger dans une franchise à domicile, il faut s’assurer que vous êtes très motivé par l’offre de franchise. Le franchiseur proposera une liste d’offre et d’engagement. Il faut donc prendre le temps d’étudier attentivement les propositions du franchiseur. Demandez au franchiseur de vous indiquer vos tâches quotidiennes. Discutez avec les autres franchisés du réseau et s’ils acceptent demandez à consulter leur compte. N’hésitez surtout pas à solliciter des conseils à des experts du domaine (comptable, avocat…). Demandez également conseil à votre banque. Ils vont vous guider sur toutes les démarches à suivre. Faites également des recherches approfondies sur le sujet.

En guise de conclusion, la franchise à domicile est conseillée pour les personnes à la recherche d’une activité rémunératrice à temps plein. Les personnes comme les retraités ou les étudiants qui veulent une activité à temps partiel peuvent également se lancer dans la franchise à domicile. Enfin, les personnes qui veulent un supplément d’activité peuvent également exercer un travail de franchise à domicile.